mentions légales
Mentions légales du site : Justine Painchaud | www.justinepainchaud.com
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Justine Painchaud les présentes mentions légales.
Le site Justine Painchaud est accessible à l’adresse suivante : www.justinepainchaud.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Propriétaire et créateur : Justine Painchaud
Raison sociale : Justine Painchaud
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse : 15 rue de la forêt – 35370 Le Pertre – France
Numéro de téléphone : 0649583919
Adresse du courrier électronique : justinepainchaud@orange.fr
Numéro de SIRET : 800 377 111 00029
Code APE : 9003A Création artistique relevant des arts plastiques
Numéro TVA Intracommunautaire : FR38800377111
Créateur du Site : Justine Painchaud
Responsable de publication du Site : Justine Painchaud – justinepainchaud@orange.fr
Webmaster du Site : Justine Painchaud – justinepainchaud@orange.fr
Hébergeur : OVH France – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Justine Painchaud est édité par : Justine Painchaud
domicilié à l’adresse suivante : 15 rue de la Forêt – 35370 Le Pertre, et immatriculé au numéro suivant : 800 377 111 00029.
Téléphone : 0649583919
Adresse e-mail : justinepainchaud@orange.fr
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Justine Painchaud
Adresse e-mail de contact : justinepainchaud@orange.fr
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site Justine Painchaud est hébergé par : OVH France
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : support@ovh.com.
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Justine Painchaud.
ci-après les » Utilisateurs «
2. ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.En cas d’impossibilité d’accès au Site, Justine Painchaud s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
4. CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : justinepainchaud@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
5. Limitations de responsabilité
La responsabilité de Justine Painchaud ne pourra être engagée lors de l’accès au Site pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour un dommage résultant de la qualité d’écran du client tel que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du client, la qualité et les réglages de son écran ou encore de la qualité de l’éclairage de Justine Painchaud lors de la prise de vue photographique de ses Œuvres.
Justine Painchaud permet à l’Utilisateur d’échanger par le biais d’un formulaire de contact, dans le cas de message à caractère raciste, pornographique, diffamatoire ou injurieux et ce quel que soit le support utilisé (visuel, écrit, etc.), Justine Painchaud pourra mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
6. UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES" ET LIENS HYPERTEXTES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
- L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement en cliquant sur « Préférences » dans la bannière de cookies située sur le Site.
2. L’Utilisateur peut également retirer son consentement en se rendant dans la rubrique « Politique de cookies » située dans le pied de page du Site.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Pour afficher le liste complète des cookies utilisés sur le Site, merci de suivre ce lien : https://justinepainchaud.com/politique-de-cookies-ue/
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
Pour afficher le liste complète des cookies de tiers utilisés sur le Site, merci de suivre ce lien : https://justinepainchaud.com/politique-de-cookies-ue/
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7. Documents complémentaires
Politique de Confidentialité | Politique de Cookies | Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que le Site dispose d’une Politique de Confidentialité, d’une Politique de Cookies et de Conditions Générales de Vente et d’Utilisation propres au site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter la Politique de confidentialité, Politique de Cookies et les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site.
- Politique de Confidentialité du Site, merci de suivre ce lien : Politique de confidentialité.
Ces dernières sont accessibles dans le pied de page du Site sous la rubrique « Politique de Confidentialité ». - Politique de Cookies du Site, merci de suivre ce lien : Politique de Cookies.
Ces dernières sont accessibles dans le pied de page du Site sous la rubrique « Politique de Cookies ». - Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site, merci de suivre ce lien : CGV/CGU.
Ces dernières sont accessibles dans le pied de page du Site sous la rubrique « CGV/CGU ».
Fait à Le Pertre, le 17 avril 2021,
Justine PAINCHAUD
Artiste peintre et propriétaire du Site